STATUTS DE L’ASSEMBLEE DES MAÎTRES DU CO DES COLLINES

Article 1. Constitution L'Assemblée des maîtres du CO des Collines est constituée pour une durée illimitée. Elle est régie par les présents statuts et, accessoirement et par analogie, par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est à Sion.

Article 2. Buts L'Assemblée a notamment pour buts de :
a) garantir la circulation de l'information et la transparence entre le corps enseignant et la Direction;
b) impliquer les enseignants au développement de projets, les associer à certaines décisions;
c) prendre position sur les objets soumis à consultation par le Département, les associations pédagogiques, les autorités scolaires (Direction, Commission scolaire, Conseil d'administration…) ou les associations diverses;
d) transmettre aux autorités compétentes les souhaits ou prises de position des maîtres.

Membres.

Article 3. Admission Sont membres d'office les maîtres, nommés ou non, chargés d'un enseignement annuel au CO des Collines.

Assemblée des maîtres.

Article 4. Organes
Les organes de l’Assemblée des maîtres sont:
a) les assemblées générales
b) le comité
c) les vérificateurs de comptes

Assemblées générales.

Article 5. Tenue et convocation
Les assemblées générales ordinaires ont lieu au moins deux fois par an, en début et en fin d'année scolaire. Les membres en sont avertis au moins une semaine à l'avance par une circulaire comportant l'ordre du jour. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Assemblée des maîtres. Tous les membres sont alors convoqués, si possible une semaine à l'avance, par un avis écrit, comportant l'ordre du jour.

Article 6. Propositions
Toute proposition portant sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour doit être remise au comité au moins trois jours à l'avance.

Article 7. Quorum
L'assemblée générale ou extraordinaire ne pourra prendre de décisions qu'en présence de deux tiers au moins des membres. Si le quorum indiqué ci-dessus n'est pas atteint, une deuxième assemblée, qui pourra délibérer valablement en présence de la moitié des membres au moins, se tiendra au plus tard quinze jours après la première assemblée. La convocation de la deuxième assemblée doit être adressée une semaine avant la date fixée pour la réunion.

Article 8. Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sous réserve des dispositions contraires figurant dans les présents statuts. L'assemblée générale peut décider le vote à bulletin secret.

Article 9. Compétences
Les attributions de l'assemblée générale sont notamment :
a) l'adoption et la révision des statuts;
b) l'approbation de l'ordre du jour;
c) l'approbation des rapports relatifs aux activités du comité et des délégués;
d) l'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée;
e) l'élection du comité et de son président;
f) la décision sur la proposition d'exclusion d'un membre du comité;
g) la nomination des vérificateurs de comptes;
h) la nomination des délégués aux associations et à la caisse de retraite;
i) la désignation du délégué à la Commission scolaire pour la période législative en cours;
j) la fixation des cotisations sur proposition du comité;
k) toute décision sur les questions à l'ordre du jour;
l) la dissolution de l'Assemblée des maîtres.

Article 10. Délégué des maîtres à la Commission scolaire
Le délégué des maîtres est chargé de transmettre à la Commission scolaire les propositions ou prises de position de l'Assemblée des maîtres ou du comité. Le délégué des maîtres à la Commission scolaire est tenu au secret de fonction. C'est notamment le président de la Commission scolaire qui est habilité à donner des informations sur les objets dont cette Commission a la compétence.

Article 11. Finances
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale. L'exercice comptable coïncide avec l'année scolaire. En cas de besoin, l'assemblée générale peut décider une cotisation extraordinaire. La cotisation permet de faire un geste lors d'une circonstance particulière : mariage, naissance, deuil, etc.

Comité

Article 12. Composition
Le comité se compose de sept à onze membres élus par l'assemblée générale pour deux ans et rééligibles, à savoir: un président un vice-président un secrétaire un caissier des membres Le directeur et/ou le/les proviseur-s participent aux séances du comité.

Article 13. Indemnisation
Les membres du comité peuvent être indemnisés pour leur présence aux séances. Article 14 Engagement L'Assemblée des maîtres et le comité sont engagés valablement par la signature à deux du président, ou du vice-président, et du secrétaire ou d'un autre membre du comité.

Article 14. Engagement
L'Assemblée des maîtres et le comité sont engagés valablement par la signature à deux du président ou du vice-président et du secrétaire ou d'un autre membre du comité.
Le caissier a le pouvoir d'engager seul l'Assemblée des maîtres pour les retraits courants ou ceux entraînés par une décision de l'Assemblée générale.

Article 15. Réunions, décisions
Le comité se réunit sur convocation du président ou du vice-président, ou encore à la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la participation de sept membres au minimum étant requise. En cas d'égalité de voix, celle du président, ou du vice-président en son absence, est déterminante.

Article 16. Compétences
Le comité a les compétences suivantes:
a) l'application des statuts;
b) son organisation interne;
c) la préparation et la convocation des assemblées;
d) l’administration et la gestion de l’Assemblée des maîtres et de ses biens en conformité avec les buts statutaires;
e) l’exécution des décisions des assemblées générales;
f) les relations avec les autorités;
g) la proposition du montant de la cotisation annuelle;
h) la tenue de la caisse;
i) la proposition d'exclusion d'un membre du comité;
j) la nomination de commissions ad hoc.

Vérificateurs de comptes.

Article 17. Nomination
L'assemblée générale nomme tous les deux ans deux vérificateurs de comptes parmi ses membres.

Dispositions finales.

Article 18. Modification ou révision des statuts
L'assemblée générale peut modifier ou réviser les statuts, en tout temps à condition que :
a) la modification ou la révision soit expressément mentionnée dans l'ordre du jour;
b) les deux tiers des membres de l'Assemblée des maîtres soient présents;
c) la modification ou la révision soit approuvée par les deux tiers des membres présents.

Article 19. Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les deux tiers des membres doivent être présents et la dissolution doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.

Article 20. Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale qui votera la dissolution décidera de l'emploi de l'avoir social et le comité en charge ou un autre organe désigné par l'assemblée générale sera chargé de la liquidation.

Article 21. Litige
Tout litige sera porté devant l'assemblée générale qui décide.

Article 22. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale du 17 août 2007. Ils ont été approuvés par la Direction du CO des Collines le 30 août 2007.

Les présents statuts remplacent ceux du 4 mai 2001 et du 31 octobre 2003.

Pour des raisons de simplification du document, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.