Extrait de la loi sur le cycle d’orientation du 10 septembre 2009

Chapitre 4: Organisation générale du CO

Section 2: Structure générale

Art. 25 Deuxième année du CO (10CO) - Caractéristiques - Répartition des élèves

1 La deuxième année regroupe tous les élèves en classes hétérogènes sauf pour la langue d’enseignement (L1), la première langue étrangère (L2), les mathématiques et les sciences naturelles qui sont enseignées à deux niveaux.

2 Le Département accorde, sauf pour les cours à niveaux et en priorité pour la L3, jusqu’à sept périodes/semaine par classe de base pour le dédoublement ou la réorganisation de certains cours. Cela peut être mis en place pour des raisons pédagogiques, de ressources humaines ou matérielles. La direction en propose l'organisation au Département pour approbation.

3 Pour les nouvelles disciplines enseignées à niveaux (L2 et sciences naturelles), la répartition s’effectue en fonction de la moyenne annuelle dans chacune des deux disciplines considérées à la fin de la 9CO, soit:

a) 5,0 ou plus: possibilité de suivre l’enseignement en niveau I;

b) 4,7 ou moins: niveau II;

c) 4,8 ou 4,9: décision du directeur sur préavis du conseil de classe, les parents entendus.

Section 3: Progression au CO - Conditions de promotion

Art. 29 Promotion

1 La promotion à l'intérieur du CO est effectuée sur la base des prestations scolaires de l'élève faisant l'objet d'une évaluation périodique communiquée à l'élève et à ses parents.

2 En principe, toutes les branches du programme d'études font l'objet d'une appréciation semestrielle et annuelle. Il en est de même pour la détermination de la promotion.

3 Une moyenne générale des appréciations chiffrées est calculée. Elle est la moyenne de toutes les disciplines sauf celles enseignées à niveaux qui sont prises en compte séparément.

4 Des épreuves cantonales peuvent être organisées par le Département dans toutes les classes et à tous les niveaux du CO. Dans les disciplines où une épreuve cantonale est organisée, le résultat est pris en compte dans une proportion déterminée par le Département.

Art. 35 Transfert en cours d’année scolaire d’année scolaire,

Selon les aptitudes et résultats de l’élève, un transfert peut avoir lieu en principe à la fin du premier semestre mais entre la deuxième moitié du premier semestre et la fin mars au plus tard.

2 En cours d’année scolaire, un transfert de niveau II en niveau I n’est possible que si la note dans la discipline considérée est égale ou supérieure à 5,0.

3 Les demandes de transfert(s) en cours d’année sont adressées par le titulaire, sur l’éventuelle proposition des parents, au directeur qui décide.

4 Les parents peuvent refuser ce transfert.

Art. 36 Transfert en fin d’année scolaire

1 Lorsque, en fin d’année scolaire, l’élève a une note de 5.0 et plus dans une discipline suivie en niveau II, il peut être transféré en niveau I dans la classe supérieure pour autant que les parents aient donné leur accord.

2 Les transferts de niveau I au niveau II sont réglementés aux articles 31 et 32 Les parents sont associés au processus de décision.

3 Le directeur notifie la décision aux parents.

Art. 37 Redoublement d’un élève promu

1 En principe, un élève promu ne peut pas redoubler une année.

2 Sur demande motivée des parents et dans des cas particuliers (maladie, traitements spéciaux, congés particuliers, etc.), l’inspecteur scolaire peut autoriser exceptionnellement le redoublement d’un élève promu, sous la responsabilité des parents.

3 L'élève ne peut pas répéter qu’une fois la même année de programme.

Section 7: Fin de scolarité - Diplôme - Attestation

Art. 57 Diplôme et attestation en fin de scolarité obligatoire au CO

1 L’élève qui arrive au terme de son obligation de scolarisation (15 ans et 9 ans de scolarité) reçoit une attestation de libération de la scolarité obligatoire.

2 L’élève qui a réussi la 11CO obtient un diplôme.

3 L’élève relevant de l’enseignement spécialisé et ayant réussi sa dernière année de programme de scolarité obligatoire obtient une attestation.

Chapitre 6: Accès aux formations subséquentes

Art. 65 Principe

Les notes de l'année et les niveaux suivis sont pris en considération pour l’accès aux formations du degré secondaire II général.

Art. 66 Admission à la formation gymnasiale

1 Au terme de la 10CO, l'élève peut accéder aux écoles préparant à la maturité gymnasiale aux conditions suivantes:

a) année réussie avec une moyenne générale minimale de 4,5 et

b) quatre niveaux I, dont trois à 4,5 au moins et aucune note insuffisante dans les branches à niveaux.

2 Au terme de la 11CO, l’élève peut accéder aux écoles préparant à la maturité gymnasiale aux conditions suivantes: diplôme obtenu en ayant suivi quatre niveaux I ou en ayant suivi trois niveaux I et un niveau II à 5,0 au moins.

3 Les élèves qui ne satisfont pas à ces exigences dans une des quatre branches à niveaux, respectivement dans un seul niveau peuvent se présenter à un examen dans cette discipline. Cet examen est organisé par le Département.

Art. 67 Admission à la formation en école de commerce et de culture générale

1Au terme de la 11CO, l'élève peut accéder aux écoles de commerce ou de culture générale aux conditions suivantes:

a) diplôme du CO et au plus

b) une seule note de niveau II inférieure à 5 mais supérieure ou égale à 4.5.

2 Le Conseil d’Etat fixe dans un règlement les conditions d’accès aux formations débouchant sur une maturité professionnelle.

3 Les élèves qui ne satisfont pas à ces exigences dans une des quatre branches à niveaux, respectivement dans un seul niveau peuvent se présenter à un examen dans cette discipline. Cet examen est organisé par le Département.

Art. 68 Admission à la formation professionnelle

L'accès à la formation professionnelle et à la maturité professionnelle est réglé par les dispositions fédérales et cantonales en la matière.

Art. 69 Admission à la formation en école préprofessionnelle

1 L’élève qui a réussi la 11CO peut accéder à l’école préprofessionnelle.

2 Après la 11CO, peut également accéder à l’école préprofessionnelle l’élève en échec qui remplit les conditions cumulatives suivantes:

a) une moyenne générale de 4,0 ou plus;

b) au maximum un niveau II à moins de 4,0;

c) aucune combinaison de notes insuffisantes excluant la promotion.

3 Le Département règle les cas particuliers.

5 À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe donne son préavis au directeur qui décide de la promotion de l’élève.

6 Sur proposition du directeur, le conseil de classe entendu, l'inspecteur peut, dans des cas particuliers (maladie, traitements spéciaux, congés particuliers, etc.), déroger à ce mode de calcul.

Art. 30 Promotion de 9CO à 10CO et de 10CO à 11CO

Au terme de la 9CO et de la 10CO, est promu en classe supérieure l’élève:

a) qui a une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 et

b) qui a une note égale ou supérieure à 4,0 dans chacune des disciplines suivies à niveaux ou qui a une note inférieure à 4,0 dans une seule discipline suivie en niveau II.

Art. 31 Promotion de 9CO à 10CO et de 10CO à 11CO avec transfert(s) de niveau(x)

Au terme de la 9CO et de la 10CO, est promu en classe supérieure mais avec un transfert en niveau(x) Il pour la (les) disciplines concernée(s) l’élève:

a) qui a une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 et

b) qui a une note inférieure à 4,0 dans une ou plusieurs discipline(s) suivie(s) en niveau I.

Art. 32 Non promotion

1 Au terme de la 9CO et de la 10CO n’est pas promu l’élève:

a) qui a une moyenne générale inférieure à 4,0 ou

b) qui a des notes inférieures à 4,0 dans deux disciplines ou plus suivies en niveau II.

2 L’élève non promu redouble ou, sur proposition du directeur, passe avec transfert en programme adapté (enseignement spécialisé). En dernière instance, les parents décident.

Art. 33 Réussite de la 11CO

Est considéré comme ayant réussi la 11CO, l’élève qui a une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 et une note égale ou supérieure à 4,0 dans trois disciplines à niveaux.

Art. 34 Notes excluant la promotion

N’est pas promu l’élève qui a obtenu, quelles que soient la discipline et l’année de programme, une note 1 (1,0 à 1,4) ou deux notes 2 (1,5 à 2,4) ou une note 2 et deux notes 3 (2,5 à 3,4) ou plus de trois notes 3.

Compte à rebours

Il reste
avant la rentrée scolaire fixée au jeudi 17 août à 8h00. Rendez-vous pour tous les élèves dans la cour du Cycle, au chemin des Collines 27.